Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Identité

Le Site est édité et exploité par Global Data and BI Inc. (« GDBI », « nous », « notre », « nos »), société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et immatriculée pour exercer ses activités en Ontario et au Québec.

• Adresse enregistrée : 371 Front Street W, Unit D1, Toronto, ON, M5V 3R8
• Numéro d’immatriculation en Ontario : 1621710-9
• NEQ du Québec : 1181188518
• Numéro d’entreprise : 760091223
• Numéro de TPS/TVH : 76009 1223 RT0001

Global Data and BI Inc. exerce ses activités sous le nom NoèmeX pour ses services de transformation d’entreprise, de conseil et de technologie et propose des produits logiciels sous la famille de produits Noème.ai.

2. Définitions

• « Site » désigne noemex.com ainsi que les pages, formulaires et contenus qui y sont publiés.
• « GDBI », « nous », « notre », « nos » désignent Global Data and BI Inc.
• « Vous », « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site.
• « Contenu » désigne les textes, la conception, les éléments graphiques, les logos et le code sous-jacent publiés sur le Site.

3. Utilisation et engagements de l’Utilisateur

3.1 Qui peut utiliser ce Site

Le Site s’adresse aux entreprises et aux professionnels qui évaluent les services NoèmeX, ainsi qu’aux candidats à un emploi. Il ne s’adresse pas aux enfants et les utilisateurs qui soumettent des formulaires doivent avoir, dans leur juridiction, l’âge requis pour conclure un accord juridiquement contraignant.

3.2 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas tenter de :

• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses par l’intermédiaire du Site.
• Contourner ou perturber les dispositifs de prévention des abus, notamment les contrôles anti-robots et les limites de débit.
• Tenter d’accéder sans autorisation au Site, à son infrastructure ou aux données soumises par d’autres utilisateurs.
• Utiliser des moyens automatisés d’une manière qui impose une charge déraisonnable au Site ou enfreint ses directives destinées aux robots.
• Téléverser ou transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible.
• Utiliser le Site en violation de la loi, notamment de la LCAP (CASL) ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou à d’autres droits de tiers.
• Utiliser le Contenu du Site pour créer un produit ou service concurrent, ou entraîner un modèle d’apprentissage automatique, sans consentement écrit préalable.

Nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès provenant de sources que nous estimons raisonnablement en violation des présentes conditions.

3.3 Informations que vous nous transmettez

Lorsque vous soumettez une demande de contact, commerciale ou de partenariat, une demande de téléchargement ou une candidature, vous déclarez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à les communiquer. Les données personnelles sont traitées conformément à la Charte des données personnelles et, pour les candidats, à la Politique mondiale de confidentialité relative au recrutement.

Ne transmettez pas de données personnelles sensibles par l’intermédiaire des formulaires de contact généraux. Le contenu des CV et des candidatures est régi par la politique de confidentialité relative au recrutement.

3.4 Suspension et résiliation de l’accès

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site ou à ses formulaires si nous estimons raisonnablement que le Site a été utilisé de manière abusive ou que les présentes Conditions ont été enfreintes. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s’appliquer.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu, y compris les noms et marques Global Data and BI, NoèmeX et Noème.ai, appartiennent à GDBI ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres règles relatives à la propriété intellectuelle. La consultation du Site n’accorde aucune licence permettant de reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées, au-delà de l’utilisation normale dans un navigateur web et de la citation attribuée ou du partage de liens dans des conditions usuelles.

Les commentaires, suggestions ou idées transmis au sujet du Site peuvent être utilisés par GDBI sans restriction ni obligation, sauf accord écrit contraire.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens depuis ce Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers, notamment des profils de réseaux professionnels, des sites partenaires et d’autres ressources. Nous ne contrôlons ni le contenu de tiers, ni leurs pratiques en matière de confidentialité, ni leur disponibilité.

5.2 Liens vers ce Site

Vous pouvez créer des liens vers les pages publiques du Site à condition que le lien ne laisse pas entendre à tort l’existence d’une approbation, d’un parrainage ou d’une affiliation et que le Site ne soit pas encadré ou présenté de manière trompeuse.

6. Avis juridique

6.1 Absence de conseil professionnel

Le contenu du Site, y compris les articles, études de cas et descriptions de services, est fourni à titre d’information générale et ne remplace pas un conseil professionnel adapté à votre organisation. Les missions de conseil et l’utilisation des produits Noème.ai sont régies par des accords signés distincts, et non par les présentes CGU.

6.2 Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. GDBI NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, NI QU’UN TÉLÉCHARGEMENT, UNE VÉRIFICATION OU L’ENVOI D’UN E-MAIL INTERVIENDRA SANS DÉLAI.

6.3 Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, GDBI, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU S’Y RAPPORTANT.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque l’exclusion est interdite par la loi, notamment aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues en vertu de dispositions impératives.

6.4 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser GDBI et de la tenir indemne de toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions ou d’une utilisation abusive du Site, sauf dans la mesure où celles-ci résultent d’un manquement de GDBI ou du droit applicable.

7. Mise à jour des présentes Conditions et droit applicable

7.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario, Canada, le droit fédéral canadien s’appliquant lorsqu’il y a lieu. Les droits impératifs applicables aux utilisateurs dans l’Union européenne, l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse ou d’autres juridictions ne sont pas écartés par la présente disposition.

7.2 Règlement des différends

Avant d’engager une procédure judiciaire formelle, contactez data-protection@noemex.com afin que la question puisse être examinée de manière informelle.

7.3 Modifications du Site et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités, formulaires ou ressources du Site et mettre à jour les présentes Conditions. La date de « Dernière mise à jour » correspond à la révision en vigueur. Les modifications importantes peuvent faire l’objet d’une information complémentaire.

7.4 Dispositions générales

Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, conjointement avec la Charte des données personnelles et, pour les candidats, la Politique mondiale de confidentialité relative au recrutement, régissent l’utilisation du Site.

8. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à data-protection@noemex.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 371 Front Street W, Unit D1, Toronto, ON, M5V 3R8.