Conformité RGPD
Transformer une gouvernance de la protection des données dispersée entre documents et suivis ponctuels en un flux de travail structuré pour les registres, analyses d’impact, demandes, incidents, responsabilités et éléments de preuve.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre, de façon harmonisée, le traitement des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, dont la France et la Belgique font partie. En France, son application relève de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL); en Belgique, de l’Autorité de protection des données (APD). La plateforme vise à permettre une gestion cohérente de la gouvernance de la protection des données; elle ne remplace ni un avis juridique ni une détermination juridique de conformité.
Important : Cette page décrit une capacité logicielle opérationnelle. Elle ne constitue pas un avis juridique et l’utilisation de la plateforme ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité juridique. Les organisations doivent valider leurs obligations auprès de conseillers juridiques qualifiés et des sources officielles à jour (la CNIL en France, l’APD en Belgique).
Ce que la plateforme réunit dans un même environnement opérationnel.
La plateforme est conçue autour du flux de travail et de la structure décisionnelle du problème opérationnel, avec une configuration et des intégrations adaptées lors de la mise en œuvre.
Registre des traitements
Tenir des registres traçables des traitements, responsabilités, politiques, systèmes et éléments de preuve relatifs à la protection des données.
Analyses d’impact (AIPD)
Coordonner les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) avec des responsabilités, validations et pièces justificatives clairement définies.
Suivi des demandes et violations
Suivre les demandes des personnes concernées et les violations de données, les responsabilités, les échéances et les éléments de preuve de leur résolution.
Conservation et preuves
Organiser les politiques, la conservation, la suppression et les preuves de conformité dans un flux de travail contrôlé.
Structurer d’abord, puis automatiser et enrichir par l’intelligence.
L’objectif est de réduire la fragmentation du travail, clarifier les responsabilités et rendre le processus sous-jacent suffisamment mesurable pour l’améliorer dans la durée.
Configurée autour de l’organisation, et non déployée comme un outil générique.
La mise en œuvre combine généralement la configuration du produit avec l’analyse des processus, la gouvernance, l’intégration des données, la sécurité, le déploiement et l’adoption, selon la complexité de l’environnement.
Inventorier
Recenser les systèmes, données, responsabilités et documents qui nécessitent une gouvernance.
Structurer les flux
Standardiser les processus d’examen, de demande, d’incident et de preuve.
Suivre
Suivre l’achèvement, les responsabilités et les activités récurrentes de gouvernance.
La plateforme s’inscrit dans une architecture de transformation plus large.
Explorer les services de conseil, secteurs et fonctions de l’entreprise les plus étroitement liés à cette plateforme.
Capacités et perspectives associées.
Explorer les services, contextes opérationnels, modes d’intervention et perspectives NoèmeX les plus étroitement liés à cette page.
Voir la plateforme Conformité RGPD dans le contexte de votre problématique opérationnelle.
Présentez-nous ce qui est géré aujourd’hui, les systèmes concernés et les points de rupture du processus. Nous pouvons montrer comment la plateforme s’intégrerait à l’environnement opérationnel dans son ensemble.