Renseignements personnels, témoins et outils de suivi
Bienvenue sur noemex.com (le « Site »). Global Data and BI Inc. est l’entité juridique qui exploite le Site et s’engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs, contacts d’affaires et candidats.
1. Qui sommes-nous ?
Global Data and BI Inc., exerçant ses activités sous le nom NoèmeX, est l’entité juridique qui exploite le Site et qui est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par son intermédiaire.
Adresse enregistrée : 371 Front Street W, Unit D1, Toronto, ON, M5V 3R8.
Contact – protection des renseignements personnels : data-protection@noemex.com.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée par fonction et non par nom. En l’absence de délégation écrite, cette fonction est exercée par le plus haut dirigeant de GDBI. Aux fins du RGPD, GDBI agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l’intermédiaire de ce Site.
La présente Charte couvre la navigation sur noemex.com, l’envoi d’une demande de contact, commerciale ou de partenariat, la demande d’une ressource à accès contrôlé, l’inscription ou la désinscription aux courriels de suivi et, uniquement de manière synthétique, le dépôt d’une candidature. Les candidats sont couverts en détail par notre politique distincte : Politique mondiale de confidentialité relative au recrutement.
Elle ne couvre pas les sites tiers vers lesquels nous fournissons des liens, les produits Noème.ai une fois utilisés en production par un client, lesquels sont régis par leurs propres conditions et documents de confidentialité, ni les interactions hors ligne avec GDBI qui ne sont pas initiées par l’intermédiaire du Site.
2. Finalités du traitement, fondement juridique et durée de conservation
Ce tableau présente les principales finalités pour lesquelles nous traitons des renseignements personnels, les catégories concernées, le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons et l’approche de conservation applicable.
| Finalité | Catégories de renseignements personnels | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, commerciale ou de partenariat et évaluer l’adéquation avec nos services | Nom, courriel professionnel, téléphone, entreprise et fonction, contenu du message et informations fournies volontairement | Consentement ; contrat ou mesures précontractuelles | Pendant la durée nécessaire pour répondre et assurer le suivi, sous réserve des droits applicables et obligations légales |
| Fournir une ressource à accès contrôlé que vous avez demandée | Coordonnées et informations professionnelles, ainsi qu’un enregistrement de l’utilisation du lien de téléchargement | Consentement | Pendant la durée nécessaire à la finalité, sous réserve des droits applicables et obligations légales |
| Vérifier votre adresse courriel et traiter les demandes de désinscription | Adresse courriel ; statut et horodatage de vérification et de désinscription | Obligation légale (LCAP) ; intérêts légitimes | Pendant la durée nécessaire à la finalité, sous réserve des exigences légales de conservation |
| Évaluer une candidature | Identité et coordonnées, parcours professionnel, contenu du CV et liens fournis | Consentement ; contrat ou mesures précontractuelles ; intérêts légitimes | Voir la Politique mondiale de confidentialité relative au recrutement |
| Mesurer l’utilisation agrégée du Site | Pages consultées, parcours de navigation et données générales de trafic | Consentement, donné au moyen de la bannière de témoins | Jusqu’au retrait de votre consentement ; voir la section 7 |
| Protéger le Site contre les abus | Adresse IP, signaux du navigateur et de l’appareil, schémas de soumission | Intérêts légitimes | Une période courte et fixe ; aucune conservation distincte au-delà de cette période |
Lorsque vous soumettez une demande de contact, commerciale ou de partenariat, nous pouvons déduire une région générale de confidentialité à partir du pays et de la région indiqués. Cette information sert uniquement à déterminer en interne quelles règles régionales de confidentialité s’appliquent au dossier et n’est pas utilisée à des fins de ciblage marketing.
3. Cadres juridiques applicables
3.1 LPRPDE (Canada)
Le principe directeur de la LPRPDE est un consentement valable et limité aux finalités déterminées. Nous ne collectons, utilisons et communiquons des renseignements personnels qu’à des fins qu’une personne raisonnable considérerait comme appropriées, nous identifions ces finalités au plus tard au moment de la collecte et obtenons le consentement avant toute utilisation pour une nouvelle finalité, sauf lorsque la loi l’autorise autrement.
3.2 Loi 25 du Québec
La Loi 25 s’applique parallèlement au cadre de consentement de la LPRPDE pour les résidents du Québec. Elle comprend notamment des exigences relatives au consentement clair pour les renseignements sensibles, aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour certains transferts hors Québec, aux droits de désindexation et de cessation de diffusion dans certaines circonstances, ainsi qu’à la transparence concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
GDBI n’utilise pas de prise de décision automatisée pour prendre des décisions concernant les visiteurs généraux du Site ou les prospects.
3.3 Le RGPD
Pour les visiteurs et prospects situés dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous pouvons nous appuyer sur le consentement, le contrat ou les mesures précontractuelles, les intérêts légitimes pour les traitements liés à la sécurité et à la prévention des abus, ainsi que sur les obligations légales lorsqu’elles s’appliquent.
4. Destinataires des données
Nous faisons appel à un nombre limité de catégories de fournisseurs de services pour exploiter le Site. Ils ne traitent les renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Charte et dans le cadre de mesures contractuelles ou organisationnelles appropriées.
| Catégorie de destinataire | Rôle |
|---|---|
| Fournisseur d’hébergement du Site | Héberge, construit et sert les pages et enregistre les journaux serveur standards à des fins de sécurité et de fiabilité |
| Système sécurisé de stockage des données | Stocke les soumissions de formulaires, y compris les demandes et candidatures |
| Système d’envoi de courriels | Envoie les courriels de vérification, confirmation et suivi |
| Service automatisé de détection des robots | Distingue les soumissions humaines du trafic automatisé ou généré par des robots |
| Système temporaire de limitation du débit | Limite les soumissions répétées de formulaires afin de prévenir les abus |
| Google Analytics par l’intermédiaire de Google Tag Manager | Mesure l’utilisation agrégée du Site uniquement lorsque le consentement aux témoins a été donné |
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas avec des annonceurs, courtiers en données ou tiers pour leurs propres finalités marketing indépendantes. Des renseignements personnels peuvent être communiqués lorsque la loi l’exige.
Si l’activité de GDBI est vendue ou restructurée, les renseignements personnels peuvent être transférés à l’entité acquéreuse ou restructurée, sous réserve de la présente Charte ou d’une politique qui lui succède et qui vous sera communiquée.
Le Site n’utilise pas d’intégrations publicitaires ou de remarketing comportemental, ne dispose ni d’un processeur de paiement ni d’un système de comptes utilisateurs et ne collecte pas d’informations de carte de paiement.
5. Transferts de données
Certains prestataires pouvant opérer à l’international, les données personnelles peuvent être traitées hors du Canada et, selon votre localisation, hors du Québec, de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Les transferts sont encadrés par les garanties exigées par le droit applicable, notamment les obligations d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévues par la Loi 25 et, lorsque le RGPD l’exige, des garanties contractuelles appropriées telles que les clauses contractuelles types.
6. Sécurité et confidentialité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données décrites dans la présente Charte, notamment des contrôles anti-robots et de limitation du débit, le chiffrement des communications (HTTPS) et des contrôles d’accès limitant les personnes pouvant consulter les données soumises. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée et une sécurité absolue ne peut être garantie.
7. Gestion des témoins et outils de suivi
Le Site peut stocker localement dans votre navigateur une préférence de langue pour les offres d’emploi. Cette valeur n’est transmise ni à GDBI ni à un tiers et peut être supprimée dans les paramètres de votre navigateur.
Les témoins et outils de suivi non essentiels, notamment ceux utilisés pour l’analytique, ne sont activés qu’après votre consentement au moyen de l’interface de préférences relatives aux témoins. Les technologies strictement nécessaires à une fonctionnalité que vous demandez activement ne requièrent pas de consentement distinct.
| Catégorie | Nom | Finalité | Fournisseur | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nécessaire | cf_clearance | Enregistre qu’un contrôle de détection des robots a été réussi | Cloudflare | 30 minutes |
| Nécessaire | _cfuvid | Distingue les visiteurs partageant la même adresse IP à des fins de détection des robots | Cloudflare | Session |
| Analytique (consentement requis) | Google Analytics (_ga, _ga_*) | Mesure l’utilisation agrégée du Site et les sources de trafic ; non utilisé à des fins publicitaires ou de remarketing | Selon la configuration de Google Analytics |
L’analytique est désactivée par défaut jusqu’à ce que le consentement soit donné. Utilisez le contrôle « Préférences relatives aux témoins » dans le pied de page pour consulter ou modifier vos choix à tout moment.
8. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire, demander l’accès, la rectification ou la suppression sous réserve des obligations légales, vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation et exercer vos droits à la portabilité des données.
Les résidents du Québec peuvent également disposer de droits relatifs à la portabilité, à la transparence des décisions automatisées et au dépôt d’une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Les résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent disposer, en vertu du RGPD, du droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits, utilisez les coordonnées indiquées à la section 12. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.
9. Prise de décision automatisée
Nous n’utilisons pas de traitement automatisé pour prendre, à l’égard des visiteurs généraux du Site ou des prospects, des décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire. Le traitement des candidatures est décrit séparément dans la Politique mondiale de confidentialité relative au recrutement.
10. Vie privée des enfants
Le Site s’adresse aux entreprises et aux professionnels, et non aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants. Si vous pensez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels via le Site, contactez-nous afin que nous puissions traiter la situation.
11. Modifications de la présente Charte
Nous pouvons mettre à jour la présente Charte lorsque nos prestataires, les flux de données, le Site ou le droit applicable évoluent. La Charte révisée sera publiée avec une date de mise à jour et les changements importants pourront faire l’objet d’un avis supplémentaire.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Charte ou pour exercer vos droits, contactez le responsable de la protection des données à l’adresse data-protection@noemex.com ou par courrier à l’adresse 371 Front Street W, Unit D1, Toronto, ON, M5V 3R8.