Loi 27 – Santé et sécurité du travail
Coordonner la prévention, les risques, les actions, les comités, les responsabilités, la formation et les éléments de preuve dans un même environnement opérationnel conçu pour une gouvernance continue de la santé et de la sécurité du travail.
Le cadre québécois de santé et de sécurité du travail a été considérablement modernisé par la législation de 2021 couramment désignée comme le chapitre 27, avec l’entrée en vigueur progressive de mécanismes additionnels de prévention et de participation. La plateforme soutient la gouvernance opérationnelle et la tenue des registres; elle ne remplace ni les avis juridiques ni les orientations de la CNESST.
Important : Cette page décrit une capacité logicielle opérationnelle. Elle ne constitue pas un avis juridique et l’utilisation de la plateforme ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité juridique. Les organisations doivent valider leurs obligations auprès de conseillers juridiques qualifiés et des sources officielles à jour.
Ce que la plateforme réunit dans un même environnement opérationnel.
La plateforme est conçue autour du flux de travail et de la structure décisionnelle du problème opérationnel, avec une configuration et des intégrations adaptées lors de la mise en œuvre.
Registre des risques et de prévention
Structurer les dangers identifiés, les évaluations des risques, les mesures préventives et les actions attribuées.
Flux de travail des comités et responsabilités
Suivre les comités de santé et sécurité, les représentants, les responsabilités, les réunions et les suivis.
Plans de prévention et actions
Coordonner les programmes de prévention ou plans d’action, responsables, échéances et éléments de preuve.
Formation et preuves de conformité
Tenir les registres de formation, les documents justificatifs et les preuves récurrentes de gouvernance en santé et sécurité.
Structurer d’abord, puis automatiser et enrichir par l’intelligence.
L’objectif est de réduire la fragmentation du travail, clarifier les responsabilités et rendre le processus sous-jacent suffisamment mesurable pour l’améliorer dans la durée.
Configurée autour de l’organisation, et non déployée comme un outil générique.
La mise en œuvre combine généralement la configuration du produit avec l’analyse des processus, la gouvernance, l’intégration des données, la sécurité, le déploiement et l’adoption, selon la complexité de l’environnement.
Évaluer
Cartographier les établissements, responsabilités, risques et pratiques actuelles de prévention.
Configurer
Configurer les flux de travail, rôles, structures d’action et registres de gouvernance requis par l’organisation.
Exploiter
Suivre dans le temps les activités de prévention, comités, actions, formations et pièces justificatives.
La plateforme s’inscrit dans une architecture de transformation plus large.
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Capacités et perspectives associées.
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Présentez-nous ce qui est géré aujourd’hui, les systèmes concernés et les points de rupture du processus. Nous pouvons montrer comment la plateforme s’intégrerait à l’environnement opérationnel dans son ensemble.